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Définition Déclaration d'Intention d'Aliéner
La déclaration d'intention d'aliéner (D.I.A.) est un imprimé CERFA destiné à alerter préalablement le titulaire du droit de préemption urbain de la vente, l'échange ou l'apport en société, du bien immobilier.
La définition "déclaration d'intention d'aliéner (DIA)" est en cours de mise à jour
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